CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions Générales de Vente ») s’appliquent de façon exclusive aux opérations commerciales conclues entre :
- d'une part, la société SNOWIDE SAS (SAS capital de 1 000 000 €, situé au Parc des Glaisins, Avenue Pré Closet 8, , FRANCE immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro ), ci-après dénommée « le Vendeur » ou « SNOWIDE »,
- d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet marchand de Snowide : apo-snow.com, ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur »,

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Snowide et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Snowide (ci-après « le Site ») ou par tout autre moyen, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit ou d’un service par l’Acheteur auprès de SNOWIDE, notamment à travers le présent Site, implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Snowide.
Snowide se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 2 : CAPACITE

L'Acheteur reconnait avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, sous réserve des améliorations ou modifications apportées.
Toutefois, dans l’hypothèse où des erreurs ou omissions se produiraient quant à la présentation des produits, la responsabilité de Snowide ne saurait être engagée
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant à l'Acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles ne sont donc pas contractuelles

ARTICLE 4 : PROCEDURE DE COMMANDE

4.1. Modalités de passation de commande
D’une manière générale, l’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement, sur le Site :
•    – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera et communiquera toutes les coordonnées et informations demandées,
•    – valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
•    – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
•    – confirmer sa commande et son règlement.
L'Acheteur sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter.
Il confirme son choix de produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
Le clic de validation, après avoir rempli le bon de commande, constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite.
Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et Snowide est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible. La conclusion du contrat ne sera donc effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Snowide.
Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le Site sous la rubrique « Votre Compte ».
En tout état de cause, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande émanant d'un Client qui ne serait pas à jour dans le paiement d’une précédente commande ou avec lequel elle serait en litige.

4.2. Particularités des commandes passées par des revendeurs ou détaillants (dits « professionnels »)
Les Acheteurs « professionnels » s’identifient sur le Site au moyen de leur identifiant et mot de passe, et accèdent à une partie réservée du Site.
Ils passent commande dans les conditions visées au présent article 4, mais bénéficient de conditions de délais de règlement adaptées à leur qualité, en fonction notamment du volume de commande.

4.3. Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande sont mentionnées sous son entière responsabilité. Snowide ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires liés à des informations erronées ou incomplètes. Les frais engagés par Snowide consécutifs à des erreurs ou des imprécisions sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

4.4. Contrôles pour éviter toute fraude
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Snowide effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client des documents du type : justificatif d’identité et/ou de domicile, et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de trois mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas fournies ou si elles ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Snowide pourrait annuler la commande et les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du payeur de la commande.

4.5. Stock et disponibilité
Un produit mentionné « en stock » est par principe présent dans les propres stocks de Snowide.
Toutefois, la disponibilité réelle d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le Site ou du stock des produits chez les fournisseurs.
Snowide ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Snowide contactera le Client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.
Dans cette dernière hypothèse, Snowide effectuera le remboursement dans les trente (30) jours du paiement de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur et via virement bancaire ou Paypal le cas échéant.

4.6. Livraison
Une fois la commande validée et confirmée, et le règlement réalisé, les produits sont expédiés par Snowide suivant les modalités fixées ci-après à l’article 7.

ARTICLE 5: PRIX, FORMALITES DOUANIERES ET PAIEMENT

5.1. Prix
Les prix de vente sont fixés par Snowide, et sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués, en euro (€), toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur, qui seront facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.
Snowide se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

5.2. Particularités des commandes à l'export et Droits de douane
Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en toutes taxes comprises.
Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

5.3. Paiement
Le prix de vente augmenté des taxes, frais de livraison et tous autres accessoires du prix sont exigibles à la commande. Les Clients Professionnels disposeront toutefois de conditions de paiement à terme en fonction de l’importance de leur commande.
Toute commande, quel que soit son pays d’origine ou de livraison, est payable au choix du Client en euro (€).
Nous proposons uniquement un paiement via Master card, Visa, American express,  Paypal.
Les informations financières du Client ne nous sont jamais communiquées.
Snowide ne conserve donc aucune donnée relative aux cartes et coordonnées bancaires du Client.
Paypal : PayPal crypte et protège le numéro de carte. Le Client paie en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

ARTICLE 6 : DEFAUT DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Les produits restent la propriété de Snowide jusqu'à l’encaissement intégral et effectif du prix, frais de port et taxes comprises.
En cas de défaut de règlement, l'Acheteur sera tenu de restituer la marchandise concernée à Snowide, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1. Conditions de livraison
Les livraisons sont confiées à des transporteurs professionnels.
 Elles sont faites à l’adresse indiquée par le Client dans la procédure de commande sur le Site.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Snowide ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur coût réel.
Les risques sont à la charge de l’Acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Snowide. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès la réception.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

7.2. Zones géographiques de livraison des biens et services proposés
Les Produits et services offerts sur le Site sont livrés sans réserve dans les pays suivants, à l’exclusion de tous autres, répartis en différentes zones :
•    - Zone France : France, Monaco, Délai : 48H
•    - Zone Europe 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas. Délai : 48H – 72H
•    - Zone Europe 2 : Autriche, Espagne, GB, Italie. Délai : 48H – 72H
•    - Zone Europe 3 : Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède. Délai : 72H – 96H
•    - Zone Europe 4 : Grece, Bulgarie Roumanie, Délai : 96H – 120H
•    - Zone Monde : Andorre, Islande, Liechteinstein, Norvege, Ukraine, Bielo russie, Bosnie, Serbie, Délai : 120H – 240H
•    - Zone Suisse, Délai : 48H-72H
SNOWIDE se réserve la faculté d’utiliser des « filtre-pays » sur le Site permettant de bloquer les commandes émanant de pays non visés ci-dessus.
Le Client souhaitant une livraison dans un pays non visé ci-dessus pourra toutefois contacter directement le Service Client de SNOWIDE pour envisager une livraison selon des modalités particulières.

7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client au moment de la validation de sa commande. Ils sont fonctions du volume et du poids des colis à livrer, ainsi que de la distance à parcourir à partir des centres de stockages du Vendeur, du mode de transport utilisé et de la zone géographique de livraison.
Ils sont supportés par le Client, en sus du prix de vente.

7.4. Délai de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, mais Snowide s’engage à faire son possible pour livrer les Produits dans les délais qui seront précisés à l’Acquéreur lors de sa commande.
Snowide informe ses Clients que les délais de livraison sont décomptés en jours ouvrés (et ne comprennent donc pas les samedis, dimanche et jours fériés).
Les délais ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au paragraphe 4.4. "Contrôles pour éviter toute fraude".
Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande (qui est constituée par l’encaissement effectif et intégral du prix par Snowide) + 24 heures (pour le traitement de la commande).
Par principe, tous les produits d’une commande sont expédiés ensemble, le délai de livraison de l’ensemble de la commande étant alors celui applicable au produit disposant du délai de livraison le plus long.
Toutefois, en cas d’indisponibilité partielle des produits composant une commande, Snowide pourra, à sa convenance, être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

7.5. Retard de livraison
Si la livraison dépasse de trente (30) jours ouvrés le délai convenu lors de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. L’Acquéreur devra alors notifier son souhait de résilier le contrat de vente dans les conditions pratiques visées à l’article 8 ci-dessus.
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Snowide mettra tous les moyens en œuvre pour informer le Client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés. Par exception à ce qui est prévu ci-dessus, la vente ne sera pas résiliée même si le retard de livraison excède 30 jours, du seul fait de ces évènements.
En cas de rupture dans la fourniture des produits commandés le Client est informé par courrier électronique ou téléphone de la rupture. En pareil cas, le délai de livraison commence à courir dès réception des produits en rupture.
En cas de retard de livraison causée par une défaillance du transporteur, et bien que la responsabilité de Snowide ne puisse être engagée, celle-ci accompagnera le Client dans les démarches auprès des transporteurs, sans garantie de résultat.

7.6. Retrait des produits en cas d'absence de l’Acheteur
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Snowide, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

7.7. Vérification de l'état du colis lors de la livraison
Snowide recommande à l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison.
Le cas échéant, il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à Snowide.
Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.
La responsabilité de Snowide ne saurait en aucun cas être mise en cause.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

8.1. Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur non professionnel dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du (des) produit(s) commandés pour exercer, auprès de Snowide, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.
Le Client prendra soin de renvoyer le produit neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, permettant sa recommercialisation à l’état neuf.
Si le produit a été essayé ou utilisé par le Client, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
En conséquence, Snowide se réserve la faculté de refacturer les surcoûts générés par des retours non-conformes (éléments manquants, reconditionnement, …), ou de ne pas accepter la reprise du produit. Dans ce dernier cas, le produit sera réadressé au Client à ses frais.
Le remboursement des produits retournés est effectué par Snowide, via Paypal ou virement bancaire au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle les produits retournés ont été reçus par le Client.

8.2. Procédure de retour
Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client et tout risque lié au retour des produits (détérioration, vol, casse) sera à la charge du Client. Snowide ne pourra être tenue pour responsable des frais de douane ou de tous autres frais que le Client aurait à honorer lors du retour et de la réexpédition de son colis.
Le client devra se rendre dans son "espace client" à la rubrique "commandes" sur le site internet apo-snow.com.
Le client cliquera sur le bouton "Détails" en regard de la commande pour laquelle il souhaite faire un retour.
Le client devra cocher les produits à retourner, renseigner un motif de retour et cliquer sur le bouton "Générer un retour".
Le retour ainsi créé sera en attente de validation par SNOWIDE.
Après validation de la demande de retour par SNOWIDE, le client recevra un mail de validation de sa demande.
Le client devra se rendre dans son "espace client" à la rubrique "retours produits".
Le client devra imprimer le bon de retour au format PDF situé en regard de sa demande de retour.
A réception du colis en retour, SNOWIDE contactera le Client et proposera au Client :
- le remboursement
Snowide remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation. Le remboursement sera effectué directement à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur et via Paypal ou par virement bancaire.
- l’avoir
A utiliser dans le délai de 1 an à compter de la date d’achat, sur le Site.

ARTICLE 9 : RECLAMATIONS – CONFORMITE DES PRODUITS

Tous les produits fournis par Snowide sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Indépendamment de la procédure à engager vis-à-vis du transporteur en cas de constat de dégradation du colis à la livraison, l'Acheteur a la possibilité de signaler dans un délai de 3 jours à compter de la livraison du Produit, toute réclamation y afférent, pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, suivant les critères suivants :
- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
- Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
Afin de permettre la bonne identification de l’origine du dommage causé au Produit, l’Acheteur devra joindre à sa demande des photos (du Produit et de l’emballage), pour attester de la conformité ou non de la livraison
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante :
ou par voie postale à l’adresse suivante :
SNOWIDE SAS, Parc des Glaisins, Avenue Pré Closet 8, , FRANCE
Le cas échéant, les réclamations sont directement réglées entre Snowide et l'Acheteur.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Snowide.
La déclaration de non conformité devra être établie par Snowide après réception du Produit.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Snowide s’engage à procéder au remplacement de l’article selon les stocks disponibles ou à rembourser le Client dans les plus brefs délais et à ses frais. En pareil cas, Snowide remboursera également les frais de retour engagés par le Client.
Le remboursement ou le remplacement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours suivants la date de réception des produits par Snowide et effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur, via Paypal.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article n’est pas avéré, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du produit commandé, soit au remboursement, à la discrétion du Vendeur.
 Snowide et l'Acheteur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige se résoudra dans les conditions prévues à l’article 15 ci-après.

ARTICLE 10: GARANTIE FABRICANT ET SERVICE APRES VENTE

L’Acheteur bénéficie de la garantie donnée par les fabricants de chacun des produits. Sauf précision contraire les produits sont garantis deux (2) ans à compter de la date d’achat du produit pour les produits de la saison en cours, et un (1) an à compter de la date d’achat du produit pour les produits des saisons précédentes.
Snowide ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.
Le SAV est assuré par Snowide, sauf pour les produits tiers pour lesquels il est assuré par le fournisseur.
La procédure d’une éventuelle prise en charge SAV est la suivante :
1- Le Client adresse à Snowide une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème par mail à l’adresse , en précisant le n° de commande.
2- Snowide adresse par e-mail un bon de retour à joindre à l’envoi.
3- Le Client fait parvenir à Snowide le produit accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
4- A réception du colis, le produit est transmis au fabricant avec communication du descriptif du problème,
5- Le fabricant procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV. Il s’assure ainsi notamment que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du produit.
6- Snowide vous informe de la décision prise par le fabricant.
IMPORTANT : Snowide suit la politique du fabricant dans le cas de prise en charge d'un SAV. Si ce dernier répare ou échange le produit, Snowide le renverra au Client. Si le fabricant adresse un avoir à Snowide, cette dernière établira un avoir au profit du Client mais en aucun cas un remboursement. Si le fabricant estime qu’il n’y a pas lieu à prise en charge, le produit sera retourné au Client en l’état à ses frais.
Pour information, la durée moyenne de traitement d'un SAV est de 1 à 2 semaines.
Le cas échéant, le Client pourra contacter le service client de Snowide par téléphone au : , ou par e-mail à l’adresse suivante : , ou encore par courrier : SNOWIDE SAS, Parc des Glaisins- 8, Avenue Pré Closet - , FRANCE

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un Client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques (portes ouvertes, opérations spéciales), Snowide peut recueillir des données personnelles c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, (prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et portable), information sur l'équipement, type de logement…). Lorsque le visiteur ou le client décide de communiquer ses données personnelles sur le Site, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ses données conformément à la législation. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues, par courrier électronique, ou via la rubrique "désabonnement".
Snowide peut proposer à ses visiteurs ou Clients lors de l'inscription ou de la création d'un compte client de recevoir des offres promotionnelles Snowide et éventuellement de partenaires. Snowide se réserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l’utilisation de cookies.
Snowide propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ses données personnelles et à tout moment de modifier son choix sur le Site, en contactant le service client, ou en adressant un courrier électronique à .
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 31/10/2012

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Snowide.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Snowide.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

Les produits vendus par Snowide sont conformes à la législation française et répondent aux normes de certifications en vigueur. La responsabilité de SNOWIDE ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au Client résidant hors de France de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.
Dans toutes les étapes d'accès à son site Internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, Snowide ne peut que s’engager à faire de son mieux. Aussi, la responsabilité de Snowide ne saurait être engagée pour tous les inconvénients rencontrés ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus ou autres parasites informatiques.
De même, Snowide ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, de guerre, d’émeutes, de grèves, d’intempéries, d’accidents, d’impossibilité d'être approvisionné, ou de tout autre fait qualifié de force majeure par la jurisprudence.
L'obligation de garantie et la responsabilité du Vendeur ne peuvent être invoquées dans le cas où les défaillances des Produits ont pour origine :
- l'usure normale du matériel ;
- un usage des produits différent de celui pour lequel ceux-ci ont été conçus et fabriqués;
- l'inobservation des consignes d'utilisation ou d'entretien (qu’elles soient communiquées lors de la livraison ou ultérieurement) ;
- des modifications ou interventions non effectuées par le service spécialisé du fabriquant ou ses mandataires désignés à cet effet ;
- l'adjonction ou l'utilisation de pièces, composants ou accessoires autres que ceux fabriqués et/ou vendus ou simplement recommandés par le fabricant, ou, encore, de qualité non équivalente à ceux-ci.
D’une manière générale, le Vendeur décline toute responsabilité, à quel que titre que ce soit en cas d’utilisation des produits avec des accessoires non agréés par le fabricant ou en adjonction avec d’autres produits non agréés par le fabricant.
Snowide se dégage également de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

ARTICLE 14 : ARCHIVAGE - PREUVE

Snowide archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Snowide seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par Snowide (notamment par son site internet) font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Vendeur, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du Vendeur est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

ARTICLE 15 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève en tout état de cause, des juridictions Françaises.